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445 résultats filtrés pour "Comment "
« Je souhaite opter pour l'impôt sur les sociétés, suis-je obligé de changer de régime juridique ? »
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professionnel
« Facturation électronique et plateformes partenaires »
Cet espace donne accès à l’ensemble des informations utiles relatives aux plateformes agréées. Ces plateformes auront un rôle central dans le dispositif de facturation électronique et de transmission...
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partenaire
« Obligations déclaratives »
Certains travaux modifient, par leur ampleur, les caractéristiques de votre bien. Vous devez déposer une déclaration pour la mise à jour des impôts locaux et le bénéfice éventuel d'une exonération.
« Je relève du régime des Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés (PAM-C) dans le cadre de mon activité libérale »
Vous relevez du régime des Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés (PAM-C) dans le cadre de votre activité libérale : pour votre déclaration des revenus 2024, vous n’avez qu’une seule...
« Je suis non-résident, je déclare une cession de droits sociaux non constatée par acte »
Désormais les cessions de droits sociaux non constatées par un acte peuvent également être déclarées en ligne sur impots.gouv.fr. Rendez-vous sur Votre espace particulier > Déclarer > Déclarer un don...
« Je suis agent de l’État, d'une collectivité territoriale ou de la fonction publique hospitalière »
Votre impôt est calculé en appliquant le barème progressif et en prenant en compte le quotient familial.